Worksim et la loi ElKhomri

La loi El Khomri en test dans WorkSim

« WorkSim » est un simulateur créé en 2006 par une équipe de chercheurs pluridisciplinaires qui vise à modéliser et simuler le marché du travail français en utilisant des techniques issues de l’intelligence artificielle. Il vient de passer au crible la loi Travail censée lutter contre le chômage.

« La loi El Khomri favorise la flexibilité mais le chômage ne va pas s’améliorer« . Dans le détail, les jeunes en seront les grands gagnants mais au détriment des autres catégories d’âge, donc il n’y a pas vraiment de créations d’emploi mais plutôt une substitution » et ce sont surtout les 50-64 ans qui vont se retrouver au chômage.

Plus de flexibilité

La loi Travail change le marché du travail car les licenciements économiques seront facilités. Pour résumer « 70% d’embauches en CDI mais ils seront deux fois plus courts et plus précaires.

En terme de contrat, la part des CDD baisse de 78% a 33% dans l’embauche et dans l’emploi de 8.5% a 2.6% donc une marginalisation du CDD. Et les CDI augmentent de 11% actuellement a 29%. Et au bout d’ 1 an, 76% des CDD deviennent des CDI alors que 42 % avant.
Donc cela valide les propos du 1er ministre : « cela favorisera l’emploi en CDI ».

MAIS

Le chômage ne va pas s’améliorer

On assiste à une baisse de la durée médiane du CDI de 5 ans actuellement a un peu moins de 3 ans. Et à une explosion du taux de licenciement économique de 0.5% actuel à 20 %.
Si le niveau de chômage change peu, encore que ce serait une augmentation au bout de 4 ans, les contrastes sont nets entre les catégories
Une substitution de la population jeune par rapport aux seniors voir aux 25-49 ans par notamment la transformation des CDD en CDI.

De plus il y a une absence d’effet sur toute une population, les chômeurs de longue durée.
Et si l’ultra flexibilité de la première version n’améliorait rien, la dernière version de la loi empire le résultat pour le chômage.

Pour en savoir plus sur ce logiciel – http://worksim.lip6.fr/ – et sur la loi – texte du 11 Mai 2016 – http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/3675_article_49_3.pdf.

Et voir une explication par Jean Daniel Kant et Gerard Ballot, deux chercheurs de l’équipe WorkSim, sur les effets de la loi El Khomri sur le marché du travail
https://youtu.be/VuymUdVHheE

Quelques reflexions

Heures supplémentaires

Toute heure travaillée au-delà des 35 heures hebdomadaires continuera à être mieux payée. La majoration reste de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires et de 50% pour les suivantes. Mais, outrepassant l’accord de branche, une entreprise pourra négocier un accord interne qui lui permet de limiter ce bonus à 10%.

Licenciement économique

Aujourd’hui, 2 motifs – une cessation d’activité ou une mutation technologique – avec une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise mais il faut prouver qu’elle est en péril. Demain, il suffira que les difficultés économiques soient caractérisées par 4 trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires ou 2 trimestres consécutifs de perte d’exploitation.

Licenciement abusif

La loi El Khomri instaure un barème qui fige dans le marbre le montant maximal d’indemnités aux prud’hommes en cas de licenciement sans justification ou en dehors des règles. Ce barème ne sera finalement qu’indicatif.

Accord de développement de l’emploi

Aujourd’hui, il est possible de réduire le salaire des employés ou de les faire travailler plus pour un salaire inchangé, mais seulement dans les entreprises qui vont mal – accords de maintien dans l’emploi conçus pour éviter les licenciements -. Demain une entreprise pourra conclure un accord pour moduler temps de travail et rémunération des salariés afin de partir à la conquête de nouveaux marchés. Les syndicats devront donner leur accord, mais si un salarié refuse la modification de son contrat de travail en vertu de cet accord collectif, il pourra être licencié non pas pour motif économique mais pour « cause réelle et sérieuse ». Et donc dans des conditions bien moins avantageuses qu’aujourd’hui.

Hiérarchie des normes

Comme le montre la possibilité de référendum interne ou d’accords de développement de l’emploi, la philosophie de la loi est de mener les négociations au plus près des entreprises et plus au niveau des branches professionnelles. Ainsi les règles seront censées être plus adaptées à la réalité du terrain mais ce changement risque d’être défavorable aux salariés puisque leurs représentants pèseront bien moins lors des négociations que les syndicats ne pouvaient le faire au niveau de la branche professionnelle.

Compte personnel d’activité

Visant à « protéger les actifs », occupant un emploi ou à la recherche d’un emploi, il est constitué du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité et d’un futur compte d’engagement citoyen, dans lequel les heures de formation récompensent bénévolat et volontariat. C’est l’une des rares mesures de la loi El Khomri qui avantage le salarié car il devrait faciliter la vie des employés, notamment ceux qui changent fréquemment d’employeurs. Obtenir une formation pour améliorer sa qualification ou changer d’orientation serait plus aisé. C’est en revanche une tâche administrative supplémentaire pour les employeurs. Les parlementaires pourraient le compte épargne-temps, compteur pour de mettre de côté des jours de congés ou de RTT non pris pendant l’année et transférable d’une entreprise à une autre.

Garantie jeunes

Autre mesure favorable aux travailleurs. Les 18-25 ans ayant peu de moyens pourront bénéficier d’un suivi régulier et se verront proposer une formation, un stage, voire un emploi. Le temps de leur accompagnement, les bénéficiaires pourront recevoir une aide mensuelle

Et un article en cours sur Wikipédia

 

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